J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10108

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre

NOR : CSAX9801488S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 26 et 29 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 98-34 du 10 février 1998 relative à un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;
Vu la décision no 98-329 du 8 avril 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures susvisé ;
Vu les avis des comités techniques radiophoniques de Lyon, Marseille, Rennes et Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel à candidatures du 10 février 1998 susvisé.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après :



I. - Considérations générales
Le présent plan pour la radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre porte sur les zones géographiques concernées par l'appel à candidatures du 10 février 1998, à savoir : le département des Bouches-du-Rhône, l'arrondissement de Lyon, les arrondissements de Toulouse et de Muret et l'arrondissement de Nantes.
Il concerne certaines fréquences ou « blocs » de la bande 1 452 à 1 467,5 MHz.
La liste des fréquences utilisables est donnée en annexe. Ces fréquences pourront ultérieurement faire l'objet de modifications en fonction de la planification de cette bande.

II. - Conditions d'utilisation des fréquences
Celles-ci sont données aux points 2 à 5 de l'annexe de la décision no 98-34 du 10 février 1998.

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du point 7 du titre III de la décision no 98-34 du 10 février 1998 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par la décision no 98-329 du 8 avril 1998 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication du plan, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.

IV. - Etapes ultérieures de la procédure
Conformément aux points 10 et suivants du titre III de l'appel à candidatures du 10 février 1998 susvisé, les phases ultérieures de la procédure de délivrance des autorisations sont les suivantes :
Après que les avis mentionnés au point 5 du titre III de l'appel à candidatures du 10 février 1998 susvisé ont été rendus et au vu des propositions formulées par les comités techniques radiophoniques, des souhaits exprimés par les candidats et du contenu des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à titre de mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des candidats, en arrêtant la ou les fréquences qu'il envisage de leur affecter ainsi que la liste des services susceptibles d'utiliser cette ressource.
Il notifiera cette présélection aux candidats.
La liste de ceux-ci sera affichée dans les locaux des comités techniques radiophoniques.
Avec les services retenus, le conseil procédera à la conclusion de conventions, en application des dispositions de l'article 3-II de la loi du 10 avril 1996 susvisée.
Au vu des conventions effectivement signées et de l'avis de l'ANFR, le conseil délivrera les autorisations, qui seront publiées au Journal officiel.
Fait à Paris, le 25 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges



A N N E X E
LISTE DES FREQUENCES
Arrondissement de Lyon
Bloc no 1 « LI »
Fréquence centrale : 1 466,656 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 2 « LE »
Fréquence centrale : 1 459,808 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 3 « LG »
Fréquence centrale : 1 463,232 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Arrondissements de Toulouse et de Muret
Bloc no 1 « LG »
Fréquence centrale : 1 463,232 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 2 « LI »
Fréquence centrale : 1 466,656 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 3 « LF »
Fréquence centrale : 1 461,520 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Département des Bouches-du-Rhône
Bloc no 1 « LF »
Fréquence centrale : 1 461,52 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 2 « LA »
Fréquence centrale : 1 452,96 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 3 « LG »
Fréquence centrale : 1 463,232 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Arrondissement de Nantes
Bloc no 1 « LH »
Fréquence centrale : 1 464,944 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 2 « LC »
Fréquence centrale : 1 456,384 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Bloc no 3 « LE »
Fréquence centrale : 1 459,808 MHz.
Largeur de bloc : 1,536 MHz.
Ces fréquences sont données sous réserve d'aboutissement favorable de la coordination internationale.